Agence Le Domaine Français Immobilier à Metz

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Honoraires

NOS HONORAIRES

 

HONORAIRES de G E R A N C E

T.V.A. incluse 20,00 %

 

A LA CHARGES DU PROPRIETAIRE

 

De 7,20 % à 11 % TTC sur la totalité des sommes encaissées

 

VACATION :

de 40,00 € à 60,00 € de l'heure TTC

 

GERANCE AVEC GARANTIE DES PAIEMENTS DES LOYERS IMPAYES et DETERIORATION IMMOBILIERES :

10 % à 12 % TTC Sur la totalité des sommes encaissées

 

TRANSMISSION D'UN DOSSIER A L'HUISSIER OU A L’AVOCAT :

 

Huissier....................................  60,00 €  TTC

Avocat......................................  60,00 €  TTC

Frais de relance avec lettre recommandée....  16,00 €  TTC

 

HONORAIRES de LOCATIONS T.V.A. incluse 20,00%

 

payable par chacune des parties

 (bailleur et locataire)

 

LOCAUX D’HABITATION NUS OU MEUBLES

 

- Visite, constitution du dossier du locataire, rédaction du bail                                           8,00 € TTC du m² maximum.

- Etat des lieux location               3,00 € TTC du m²maximum.

 

Si bail d'habitation seul : minimum de 180,00 € TTC

 

 

LOCATIONS DE LOCAUX COMMERCIAUX TTC :

+ Remboursement des débours (Enregistrement, Pub…)

 

- Sur loyer avec bail de 9 ans : 12 %  TTC sur loyer de la 1ère période triennale + Rédaction d'acte ( A la charge du Preneur).

- Droit d'entrée avec bail 9 ans : 12 % du droit d'entrée

(A la charge du bailleur)

RENOUVELLEMENT AVEC NEGOCIATION D'UN BAIL COMMERCIAL :

- 10 % sur loyer annuel avec minimum 600,00 € TTC

 

REDACTIONS D'ACTES DE BAUX COMMERCIAUX OU PROFESSIONNELS :

A LA CHARGE DU LOCATAIRE

Calculé sur les loyers de la première période triennale.

De           0 à    2..744 € ..........................   2,80 % TTC

De    2.745 à     5.641 € ..........................   2,50 % TTC

De    5.642 à   15.245 € ..........................   2,00 % TTC

Au dessus de  15.245 € ..........................   1,50 % TTC

 

HONORAIRES de T R A N S A C T I O N

T.V.A. incluse 20,00%

 

LA REMUNERATION SERA A LA CHARGE DU VENDEUR (sauf convention expresse entre les parties)

- de 0 à 100.000,00 €     honoraires de 8,50% avec un minimum de 5.000,00 € TTC

- de 100.000,00 € à 130.000,00 €   honoraires 7,00% TTC

- de 130.000,00 € à 200.000,00 €   honoraires 6,50% TTC

- de 200.000,00 € à 250.000,00 €   honoraires 6,00% TTC

- de 250.000,00 € à 350.000,00 €   honoraires 5,50% TTC

- supérieur à 350.000,00 € honoraires 5,00% TTC